L'amendement n° 784 visait à modifier la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi.

Le vote, siège par siège

Un point par député ayant pris part au scrutin, placé selon son groupe parlementaire. Survolez ou touchez un siège pour voir le détail.

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Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

Dissidences & surprises