303
scrutins votés
91%
participation aux scrutins solennels
134
votes Pour
149
votes Contre
20
abstentions
0
non-votant
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Votes marquants
Les votes récents de la législature
14 avril 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 8 du Gouvernement visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique, mais il a été rejeté lors du vote, donc aucune modification prévue par cet amendement ne sera appliquée.
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à simplifier les procédures administratives et réglementaires qui touchent les entreprises et les acteurs économiques, en allégeant les obligations et en modernisant les règles.
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
14 avril 2026ContreScrutin : rejeté
Il s’agit d’une motion de rejet préalable visant le texte de la commission mixte paritaire du projet de loi de simplification de la vie économique. Son adoption aurait immédiatement bloqué le texte, le retirant de l’ordre du jour, tandis que son rejet, comme ici, laisse le texte poursuivre son examen parlementaire.
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
7 avril 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer les dispositifs de lutte contre les fraudes sociales et fiscales en augmentant les contrôles, les sanctions et les moyens d’enquête, afin de réduire les pertes de recettes publiques.
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 février 2026PourScrutin : rejeté
La motion de censure est une procédure parlementaire qui vise à renverser le gouvernement, elle s'applique au gouvernement en place. L'adoption de cette motion aurait conduit à la démission du gouvernement, mais son rejet permet au gouvernement de poursuivre ses activités.
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
25 février 2026PourScrutin : adopté
Cette loi vise à garantir l'accès égal de tous aux soins palliatifs, ce qui signifie que tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou économique, pourront bénéficier de ces soins de manière équitable.
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
25 février 2026PourScrutin : adopté
Ce texte adopté établit le droit à l'aide à mourir, permettant aux personnes en fin de vie de demander une aide médicale pour mettre fin à leurs souffrances.
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
3 février 2026PourScrutin : adopté
Ce texte organise les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, son adoption concrétise les dispositions nécessaires à leur bon déroulement
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
27 janvier 2026PourScrutin : rejeté
La motion de censure est une procédure parlementaire qui vise à renverser le gouvernement, elle s'applique au gouvernement en place. L'adoption de cette motion aurait conduit à la démission du gouvernement, mais son rejet permet au gouvernement de poursuivre ses activités.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
27 janvier 2026PourScrutin : rejeté
La motion de censure est une procédure parlementaire qui vise à renverser le gouvernement, elle s'applique au gouvernement en place. L'adoption de cette motion aurait entraîné la démission du gouvernement, mais son rejet signifie que le gouvernement conserve la confiance de l'assemblée et peut continuer à exercer ses fonctions.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
303 votes au total sur ce mandat