Scrutin n°VTANR5L17V3055·Ce texte transpose des accords nationaux pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et évoluer le dialogue socialAdopté143 pour · 25 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3055·15 octobre 2025

Ce texte transpose des accords nationaux pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et évoluer le dialogue social

Name: l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2025-10-15T00:00:00
End: 2025-10-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat du scrutin

143

POUR

CONTRE

ABST.

81%14%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 176 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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