Scrutin n°VTANR5L17V3056·Ce texte vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement, ce qui pourrait entraîner des modifications dans les règles et les procédures liées à l'aménagement du territoire et à la construction de logements.Adopté65 pour · 41 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3056·15 octobre 2025

Ce texte vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement, ce qui pourrait entraîner des modifications dans les règles et les procédures liées à l'aménagement du territoire et à la construction de logements.

Name: l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2025-10-15T00:00:00
End: 2025-10-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

41%26%33%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 158 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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