Scrutin n°VTANR5L17V3065·L'amendement visait à modifier l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi sont maintenues.Rejeté51 pour · 259 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3065·24 octobre 2025

L'amendement visait à modifier l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi sont maintenues.

Name: l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-24T00:00:00
End: 2025-10-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

259

CONTRE

ABST.

16%84%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 310 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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