Scrutin n°VTANR5L17V3071·L'amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 2 seront maintenues.Rejeté152 pour · 178 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3071·24 octobre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 2 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-24T00:00:00
End: 2025-10-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

152

POUR

178

CONTRE

ABST.

45%53%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 335 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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