Scrutin n°VTANR5L17V3103·L'amendement visait à modifier le projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au projet de loi.Rejeté84 pour · 236 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3103·25 octobre 2025

L'amendement visait à modifier le projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au projet de loi.

Name: l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-25T00:00:00
End: 2025-10-25T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

236

CONTRE

ABST.

26%73%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 322 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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