Scrutin n°VTANR5L17V3134·L'amendement visait à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.Rejeté53 pour · 251 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3134·27 octobre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.

Name: l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00
End: 2025-10-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

251

CONTRE

ABST.

17%79%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 318 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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