le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair : Ce texte concerne un sous-amendement rejeté visant à modifier l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui aurait pu avoir un impact sur les finances publiques si il avait été adopté.