Scrutin n°VTANR5L17V3154·L'amendement visait à supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.Rejeté145 pour · 181 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3154·27 octobre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.

Name: l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00
End: 2025-10-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

145

POUR

181

CONTRE

ABST.

44%55%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 327 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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