Scrutin n°VTANR5L17V3170·L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions financières pour l'année 2026Adopté49 pour · 27 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3170·27 octobre 2025

L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions financières pour l'année 2026

Name: l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00
End: 2025-10-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

50%28%22%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 98 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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