Scrutin n°VTANR5L17V3171·L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026Adopté140 pour · 32 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3171·27 octobre 2025

L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026

Name: l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00
End: 2025-10-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

140

POUR

CONTRE

ABST.

80%18%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 176 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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