Scrutin n°VTANR5L17V3174·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.Rejeté142 pour · 148 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3174·27 octobre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.

Name: l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00
End: 2025-10-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

142

POUR

148

CONTRE

ABST.

48%50%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 296 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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