Scrutin n°VTANR5L17V3213·Ce texte proposait un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas apportées au projet de loi.Rejeté96 pour · 104 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3213·29 octobre 2025

Ce texte proposait un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas apportées au projet de loi.

Name: le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-29T00:00:00
End: 2025-10-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

104

CONTRE

ABST.

46%50%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 208 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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