Scrutin n°VTANR5L17V3282·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.Rejeté19 pour · 241 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3282·31 octobre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-31T00:00:00
End: 2025-10-31T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

241

CONTRE

ABST.

6%73%21%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 329 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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