Scrutin n°VTANR5L17V3311·Ce texte modifie le projet de loi de finances pour 2026, avec des implications spécifiques sur les finances publiquesAdopté206 pour · 99 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3311·31 octobre 2025

Ce texte modifie le projet de loi de finances pour 2026, avec des implications spécifiques sur les finances publiques

Name: le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-31T00:00:00
End: 2025-10-31T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

206

POUR

CONTRE

ABST.

64%31%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 324 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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