Scrutin n°VTANR5L17V3313·Ce texte proposait une modification au projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les changements proposés ne seront pas appliquésRejeté59 pour · 262 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3313·31 octobre 2025

Ce texte proposait une modification au projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les changements proposés ne seront pas appliqués

Name: le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-31T00:00:00
End: 2025-10-31T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

262

CONTRE

ABST.

18%81%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 324 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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