Scrutin n°VTANR5L17V3372·Ce texte modifie le projet de loi de finances pour 2026 en adoptant le sous-amendement n° 3830, ce qui apportera des changements spécifiques au budget pour l'année 2026.Adopté123 pour · 96 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3372·3 novembre 2025

Ce texte modifie le projet de loi de finances pour 2026 en adoptant le sous-amendement n° 3830, ce qui apportera des changements spécifiques au budget pour l'année 2026.

Name: le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00
End: 2025-11-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

123

POUR

CONTRE

ABST.

55%43%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 224 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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