Scrutin n°VTANR5L17V3382·L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifierait certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026Adopté120 pour · 79 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3382·3 novembre 2025

L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifierait certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026

Name: l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00
End: 2025-11-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

120

POUR

CONTRE

ABST.

56%37%8%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 216 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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