Scrutin n°VTANR5L17V3391·L'amendement n° 464 et les amendements identiques visent à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les dispositions fiscales ou budgétaires pour l'année 2026.Adopté117 pour · 78 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3391·3 novembre 2025

L'amendement n° 464 et les amendements identiques visent à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les dispositions fiscales ou budgétaires pour l'année 2026.

Name: l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00
End: 2025-11-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

117

POUR

CONTRE

ABST.

52%35%13%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 225 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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