Scrutin n°VTANR5L17V3392·L'amendement visait à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 5 seront maintenues.Rejeté35 pour · 73 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3392·3 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 5 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00
End: 2025-11-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

17%36%47%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 202 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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