Scrutin n°VTANR5L17V3412·L'amendement vise à modifier l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale.Adopté186 pour · 72 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3412·5 novembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-05T00:00:00
End: 2025-11-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

186

POUR

CONTRE

ABST.

70%27%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 267 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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