Erwan Balanant

L'amendement 381 de Mme Cathala, adopté après l'article 32 bis, modifie la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en précisant notamment les mesures de protection et les procédures judiciaires.

Le texte visait à rétablir l'article 35, supprimé, dans la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que l'article reste absent et aucune modification législative n'est apportée à ce sujet.

L'amendement 459 de Mme Autain impose que la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants soit examinée en priorité, accélérant ainsi son débat parlementaire.

Le texte instaure un examen prioritaire (article 40) pour les affaires de violences sexuelles et sexistes, accélérant leur traitement judiciaire afin de garantir une réponse plus rapide et efficace aux victimes.

L'amendement n° 689 visait à modifier l'article 27 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.

L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout modifie l'article 29 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, en précisant ou renforçant les dispositions prévues, et son adoption intègre ces changements dans le texte législatif.

Le texte prévoit des mesures législatives pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d’accompagnement des victimes.

L'amendement n° 738 proposé par Mme Cathala, visant à modifier l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, ce qui signifie que le texte législatif continue sans la modification envisagée.

L'amendement 402 de Mme Taurinya visait à modifier l'article 34 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n'est apportée au texte initial.

L'amendement n° 1135 proposé par Mme Firmin Le Bodo visait à modifier l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.