Scrutin n°VTANR5L17V3448·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications potentielles sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale.Adopté125 pour · 79 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3448·6 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications potentielles sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00
End: 2025-11-06T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

125

POUR

CONTRE

ABST.

60%38%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 208 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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