Scrutin n°VTANR5L17V3453·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.Adopté117 pour · 113 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3453·6 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis.

Name: l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00
End: 2025-11-06T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

117

POUR

113

CONTRE

ABST.

49%47%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 240 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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