Scrutin n°VTANR5L17V3519·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 restent en vigueur.Rejeté90 pour · 102 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3519·7 novembre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00
End: 2025-11-07T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

102

CONTRE

ABST.

45%50%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 202 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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