1 619
scrutins votés
90%
participation aux scrutins solennels
481
votes Pour
1 092
votes Contre
46
abstentions
0
non-votant
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Votes marquants
Les votes récents de la législature
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en créant de nouveaux dispositifs législatifs et en améliorant les procédures judiciaires.
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en créant de nouveaux dispositifs légaux et en améliorant les procédures judiciaires.
l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les dispositifs d'aide et en durcissant les peines.
l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement 1274 modifie l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en adoptant les mesures proposées.
l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 992, proposé par Mme Perrine Goulet pour modifier l'article 28 bis de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout modifie l'article 29 de la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, en précisant ou renforçant les dispositions prévues, et son adoption intègre ces changements dans le texte législatif.
l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte prévoit des mesures législatives pour renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires et les dispositifs d’accompagnement des victimes.
l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : rejeté
L'amendement n° 689 visait à modifier l'article 27 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
5 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visant à rétablir l'article 14 dans la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes a été rejeté, donc le texte ne sera pas modifié à ce sujet.
l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 619 votes au total sur ce mandat