Scrutin n°VTANR5L17V3546·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales restent en vigueur.Rejeté74 pour · 107 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3546·7 novembre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00
End: 2025-11-07T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

107

CONTRE

ABST.

35%50%15%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 213 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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