Scrutin n°VTANR5L17V3582·Le sous-amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment après l'article 12, et son adoption apporte des changements spécifiques à ces dispositions.Adopté127 pour · 125 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3582·8 novembre 2025

Le sous-amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment après l'article 12, et son adoption apporte des changements spécifiques à ces dispositions.

Name: le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00
End: 2025-11-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

127

POUR

125

CONTRE

ABST.

50%49%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 256 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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