Fabien Di Filippo

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Cette loi vise à garantir l'accès égal de tous aux soins palliatifs, ce qui signifie que tous les citoyens, quel que soit leur statut social ou économique, pourront bénéficier de ces soins de manière équitable.

Ce texte adopté établit le droit à l'aide à mourir, permettant aux personnes en fin de vie de demander une aide médicale pour mettre fin à leurs souffrances.

L'amendement visant à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

L'amendement visait à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 seront maintenues.

L'amendement visant à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

L'amendement visait à modifier l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 seront maintenues.