Scrutin n°VTANR5L17V3583·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications spécifiques sur le financement et les prestations socialesAdopté176 pour · 79 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3583·8 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications spécifiques sur le financement et les prestations sociales

Name: l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00
End: 2025-11-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

176

POUR

CONTRE

ABST.

68%30%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 260 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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