Scrutin n°VTANR5L17V3609·L'amendement vise à modifier l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.Adopté116 pour · 47 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3609·8 novembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.

Name: l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00
End: 2025-11-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

116

POUR

CONTRE

ABST.

48%20%32%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 240 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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