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Scrutin n°VTANR5L17V3634·Ce texte modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications spécifiques sur les finances et les prestations socialesAdopté170 pour · 75 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3634·9 novembre 2025

Ce texte modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications spécifiques sur les finances et les prestations sociales

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

170

POUR

75

CONTRE

4

ABST.

68%30%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 249 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Un point par député ayant pris part au scrutin, placé selon son groupe parlementaire. Survolez ou touchez un siège pour voir le détail.

Pour (170)Contre (75)Abstention (4)Non votant (15)

Votre député

Comment a voté votre député ?

Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.

Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

Pour

68

0

0

1

Pour

40

0

0

0

Pour

40

0

0

0

Contre

0

33

0

1

Contre

1

7

0

13

Pour

15

0

0

0

Contre

1

12

0

0

Contre

2

8

0

0

Contre

0

9

0

0

Contre

0

3

4

0

Partagé

2

2

0

0

NI

Partagé

1

1

0

0

Votes notables

Dissidences & surprises

ContreDissident · contre son groupe

ContreDissident · contre son groupe

Paul-André Colombani

ContreDissident · contre son groupe

Vincent Descoeur

ContreDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2025

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