Scrutin n°VTANR5L17V3635·Ce texte modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications spécifiques sur les finances et les prestations socialesAdopté158 pour · 21 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3635·9 novembre 2025

Ce texte modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec des implications spécifiques sur les finances et les prestations sociales

Name: le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00
End: 2025-11-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

158

POUR

CONTRE

ABST.

63%8%28%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 249 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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