Ce texte vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité nationale.
La proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies des Antilles et de la Guyane
Ce texte transpose l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, ce qui modifierait les règles et les conditions d'indemnisation du chômage en France.
Ce texte actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et contient diverses dispositions relatives à la défense, son adoption concrétiserait les plans de défense pour les prochaines années.
Ce texte vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, son adoption concrétiserait des mesures pour prévenir et réprimer ces types de fraudes.
L'amendement vise à modifier la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, son adoption concrétiserait des changements dans les plans de défense et les ressources allouées à l'armée française.
Ce texte vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité publique.