Scrutin n°VTANR5L17V3641·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment après l'article 21, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.Adopté72 pour · 27 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3641·9 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment après l'article 21, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.

Name: l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00
End: 2025-11-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

65%25%10%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 110 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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