Scrutin n°VTANR5L17V3667·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 28 restent en vigueur.Rejeté81 pour · 119 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3667·9 novembre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 28 restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00
End: 2025-11-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

119

CONTRE

ABST.

40%59%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 201 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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