le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair : Ce texte proposait des modifications à l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté