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En clair : L'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui pourrait modifier les procédures d'examen prioritaire dans le contexte de la sécurité sociale.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.