Scrutin n°VTANR5L17V3685·L'amendement de suppression n° 706 a été adopté, ce qui signifie que l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été supprimé.Adopté308 pour · 99 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3685·12 novembre 2025

L'amendement de suppression n° 706 a été adopté, ce qui signifie que l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été supprimé.

Name: l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-12T00:00:00
End: 2025-11-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

308

POUR

CONTRE

ABST.

74%24%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 414 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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