Scrutin n°VTANR5L17V3694·L'amendement supprime l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet article.Adopté213 pour · 17 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3694·13 novembre 2025

L'amendement supprime l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet article.

Name: l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00
End: 2025-11-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

213

POUR

CONTRE

ABST.

91%7%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 233 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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