Scrutin n°VTANR5L17V3701·L'amendement n° 3602 modifie certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, apportant des changements spécifiques aux finances publiques.Adopté131 pour · 97 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3701·13 novembre 2025

L'amendement n° 3602 modifie certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, apportant des changements spécifiques aux finances publiques.

Name: l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00
End: 2025-11-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

131

POUR

CONTRE

ABST.

57%42%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 229 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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