Scrutin n°VTANR5L17V3714·Ce texte portait sur un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2026, visant à modifier l'examen prioritaire de l'article 45, mais il a été rejeté.Rejeté101 pour · 180 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3714·13 novembre 2025

Ce texte portait sur un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2026, visant à modifier l'examen prioritaire de l'article 45, mais il a été rejeté.

Name: le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00
End: 2025-11-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

101

POUR

180

CONTRE

ABST.

35%62%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 292 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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