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En clair : L'amendement n° 1046 de Mme Feld visant à modifier l'article 45 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 45 seront maintenues.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.