Scrutin n°VTANR5L17V3718·L'amendement visait à modifier l'article 45 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 45 seront maintenues.Rejeté34 pour · 270 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3718·13 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 45 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 45 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00
End: 2025-11-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

270

CONTRE

ABST.

11%89%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 304 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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