Scrutin n°VTANR5L17V3723·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.Rejeté99 pour · 148 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3723·13 novembre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.

Name: l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00
End: 2025-11-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

148

CONTRE

ABST.

40%60%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 248 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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