Scrutin n°VTANR5L17V3750·l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté210 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3750·13 novembre 2025

l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

En clair : L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui implique des dispositions budgétaires spécifiques pour l'année 2026

Résultat du scrutin

210

POUR

CONTRE

ABST.

100%0%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 211 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

PO838901

Pour

210

Votes notables

Dissidences & surprises

Nicolas Sansu

PO838901

AbstentionDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

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