Scrutin n°VTANR5L17V3802·Ce texte concerne l'adoption d'un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui apporte des modifications spécifiques au budget ou aux dispositions financières de l'année 2026.Adopté170 pour · 3 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3802·14 novembre 2025

Ce texte concerne l'adoption d'un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui apporte des modifications spécifiques au budget ou aux dispositions financières de l'année 2026.

Name: le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-14T00:00:00
End: 2025-11-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

170

POUR

CONTRE

ABST.

83%1%16%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 206 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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