Ce texte concerne l'adoption d'un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui apporte des modifications spécifiques au budget ou aux dispositions financières du projet de loi.

Titre officiel : le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).