le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair : L'adoption de ce sous-amendement modifie le projet de loi de finances pour 2026, apportant des changements spécifiques aux dispositions financières