Scrutin n°VTANR5L17V3804·L'adoption de ce sous-amendement modifie le projet de loi de finances pour 2026, apportant des changements spécifiques aux dispositions financièresAdopté127 pour · 79 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V3804

Scrutin public · n°VTANR5L17V3804·14 novembre 2025

L'adoption de ce sous-amendement modifie le projet de loi de finances pour 2026, apportant des changements spécifiques aux dispositions financières

Name: le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-14T00:00:00
End: 2025-11-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

127

POUR

CONTRE

ABST.

62%38%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 206 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député